Interpellation Une récente étude de l'Association Transport & Environnement met en lumière une évolution préoccupante du parc automobile européen : les pare-chocs des véhicules, en particulier ceux des SUV et pick-up, sont de plus en plus imposants. En moyenne, leur hauteur atteint aujourd’hui près de 84 cm, contre 77 cm en 2010, certains modèles culminant à 1,40 mètre. Cette tendance a des conséquences directes et graves sur la sécurité routière, notamment pour les usager·è

Postulat Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport exposant les mesures envisageables pour contrer l’influence biaisée de certains algorithmes sur les processus démocratiques helvétiques. À l’ère du numérique, les algorithmes façonnent l’information et influencent l’opinion publique. En Suisse, où la démocratie directe repose sur une information fiable et accessible, il est essentiel que la liberté d’expression ne soit pas instrumentalisée par la désinformation, l

Postulat Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport exposant les mesures envisageables pour contrer la montée du masculinisme accentuée par certains algorithmes. Avec l'expansion sans limite des réseaux sociaux, les algorithmes jouent un rôle central dans la diffusion des idées et la structuration du débat public. Or, ils peuvent également contribuer à l’amplification de mouvements idéologiques nuisibles, comme celui du masculinisme, qui remet en cause les avancées

Interpellation Le 4 novembre 2024, les CFF ont annoncé le lancement d’une campagne de prévention relative à la sécurité dans les transports publics et au respect du personnel. Bien que les enquêtes menées sur cette problématique indiquent que les voyageurs et les voyageuses se sentent généralement en sécurité lors de leurs déplacements, des améliorations restent possibles. Des efforts doivent également être renforcés afin de limiter autant que possible les actes de violence p

Motion Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement les modifications à apporter aux bases légales actuelles afin de permettre la réutilisation de l’eau usée traitée. En Suisse, chaque habitant·e consomme en moyenne 160 litres d’eau par jour, principalement de l’eau potable. Dans le même temps, les sécheresses deviennent plus fréquentes, intenses et prolongées, augmentant la pression sur les ressources hydriques. Depuis 1850, les glaciers ont perdu plus de 60% de l

Interpellation La Suisse dispose d’un cadre légal en matière de recyclage des appareils électriques et électroniques, insuffisamment contraignant, notamment sur l’évolution des habitudes de consommation (commerce en ligne). Une des problématiques réside dans le traitement différencié entre les commerces physiques et le commerce en ligne. Si les premiers sont soumis à des obligations de reprise et à la contribution anticipée de recyclage (CAR), certains d’entre eux ne respecte

Interpellation Dans le cadre de son annonce sur le projet d'offre 2035, l'OFT déclare un surcoût allant jusqu’à 14 milliards et une disponibilité insuffisante du fond d’infrastructure ferroviaire pour le financer, portant la totalité du projet d’offre à 30 milliards. Un certain flou réside dans la visibilité et l'utilisation du fond FIF entre les crédits d'étude et de réalisation ou entre les projets bénéficiant d'un montant et ceux restant au stade de prospection. Il est dem

Postulat Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité d'utiliser une partie significative des milliards du FORTA initialement prévue pour l'extension des autoroutes (refusée par la population), en faveur des projets d'agglomération. En effet, le fond pour les routes nationales et le trafic d’agglomération finance les routes nationales ainsi que des projets en faveur du trafic d’agglomération. Afin que les agglomérations puissent mieux gérer le trafic et résoudre les

Motion Il est demandé au Conseil fédéral d'élaborer un concept d’offre pour les grandes lignes nationales à l’horizon 2050, permettant d’assurer une desserte efficace et cadencée de l’ensemble du territoire suisse selon les principes de Rail 2000. La vision à long terme sur les longues distances doit être concrétisée au plus tard dans le message 2030 du Conseil fédéral afin d’assurer une combinaison efficace entre les connexions longues, moyennes et courtes distances (IC/IR/R

Motion Le Conseil fédéral est chargé de : Réviser la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance pour intégrer des projets prioritaires reliant les régions de Bâle, de la Suisse occidentale, du Tessin et de Zurich aux métropoles voisines les plus proches, afin de maximiser le potentiel des connexions ferroviaires internationales encore sous-exploitées. Établir un plan de financement et de mise en œuv

Motion Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures permettant d’intégrer des critères climatiques et météorologiques lors de la planification des voies routières et ferroviaires nationales. Il est important que la directive de l’OFROU datant de 2015 en matière d’aménagement des espaces pour les routes nationales soit adaptée en regard des enjeux actuels et qu'une consultation systématique entre l'OFROU, l’OFEV et l’OFT, puis les cantons et les communes, soient mises

Postulat Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité de co-financer des mesures de transport situées sur les itinéraires transfrontaliers dans le cadre de la 6e révision du projet d'agglomération ou à travers le FIF afin de désengorger le réseau routier.   La Confédération dispose d’un fond pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) par lequel elle participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations

Postulat Le Conseil fédéral, en tant que seul actionnaire de La Poste, est chargé d’établir un rapport sur l’opportunité de créer des incitatifs afin de développer des conditions optimales à l’établissement de synergies entre les administrations communales ou les prestataires locaux et les services postaux, en encourageant la mise en commun d’espaces, de ressources en personnel et logistiques, ainsi que l’exploitation commune de guichets.  La fermeture de bureaux de poste dev

Postulat Dans le cadre de sa réponse au postulat 24.3071 , le Conseil fédéral a indiqué vouloir présenter les solutions permettant le rétablissement de la ligne ferroviaire entre Genève et Bâle lors du prochain message sur l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Dans le but de pallier à la détérioration du trafic grande ligne du Pied-du-Jura avec l’entrée en vigueur de l’horaire 2025, le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport qui a pour but de :  présenter les

Heure des questions La liaison ferroviaire entre Amsterdam et Bâle sera interrompue dès juillet 2024, la Deutsche Bahn ne souhaitant plus exploiter l'ICE entre les deux centres urbains d'importance européenne. L'annonce de cette interruption ferroviaire européenne, qui n'est pas un cas isolé, nuit aux correspondances avec les CFF et, à terme, à l'atteinte des objectifs climatiques pour une augmentation de la part des trains et une diminution de l'usage du transport aérien et

Interpellation Les rénovations des gares des CFF sont l'occasion de définir les commerces qui bénéficieront d'espaces commerciaux au sein de ces lieux de passage. Au cours des dernières années, une place toujours plus importante a été accordée aux grandes chaînes de magasins. Si la particularité du marché (horaires d'ouverture étendus, clientèle pressée, ...) peut expliquer la difficulté d'accès pour des enseignes indépendantes, il n'en demeure pas moins que des efforts pourr

Heure des questions Le Conseil fédéral présentera-t-il au Parlement un concept d'offre 2050 qui réintroduira dans l'étape d'aménagement 2035 des offres grandes lignes de Rail 2000 qui ont été détériorées, ainsi que pour l’étape d’aménagement 2025 les lignes supprimées, notamment l'IC5 direct cadencé à l'heure du Pied du Jura entre Genève et Bâle ? Il n’existe pas encore de projet d’offre 2050. La perspective RAIL 2050 est une stratégie à long terme pour les chemins de fer, qu