Etat du fonds d'infrastructure ferroviaire. Où en est-on?

Dans le cadre de son annonce sur le projet d'offre 2035, l'OFT déclare un surcoût allant jusqu’à 14 milliards et une disponibilité insuffisante du fond d’infrastructure ferroviaire pour le financer, portant la totalité du projet d’offre à 30 milliards. Un certain flou réside dans la visibilité et l'utilisation du fond FIF entre les crédits d'étude et de réalisation ou entre les projets bénéficiant d'un montant et ceux restant au stade de prospection. Il est demandé au Conseil fédéral de livrer les informations suivantes:

• Quel est le montant actuel du FIF approuvé à ce jour, quelles sont les parts dédiées à l'entretien et au développement de nouveaux projets ?

• Quelle est la part du FIF dépensée et répartie par régions linguistiques au cours des 10 dernières années ?

• Quelle est la part du FIF approuvée qui n'a pas encore été dépensée mais qui doit être engagée ?

• Quelles sont les mesures ou améliorations d'offre prévues dans chaque région linguistique avec les 14 milliards CHF supplémentaires annoncés par l'OFT ?    

• Quels moyens de contrôle des coûts l'OFT compte-t-il mettre en place pour maitrise l'augmentation des coûts, faire respecter les délais de mise en œuvre, ainsi que garantir l'atteinte des objectifs de reports modaux et de neutralité carbone d'ici à 2050.