Accélérer le report modal dans les régions et agglomérations transfrontalières

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité de co-financer des mesures de transport situées sur les itinéraires transfrontaliers dans le cadre de la 6e révision du projet d'agglomération ou à travers le FIF afin de désengorger le réseau routier.  

La Confédération dispose d’un fond pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) par lequel elle participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. Les agglomérations constituent les périmètres les plus adaptés pour instaurer et accompagner le changement modal, selon la "Perspective Rail 2050" soutenue par le Conseil fédéral. La directive pour le programme en faveur du trafic d’agglomération permettrait de considérer les particularités transfrontalières en matière de mobilité. Pourtant, peu sont celles qui bénéficient d'un réseau de transport public performant. Les mesures proposées étant soit hors du périmètre stricte des agglomérations, soit peu soutenue politiquement au-delà de la frontière. Les flux de pendulaires générés par les agglomérations continueront pourtant à s'accentuer avec le besoin accru de mains-d'œuvre provenant de l'étranger. En effet, selon l'OFS en 2021, la part des véhicules transitant par les frontières française et italienne a atteint une moyenne de 50% en 2021 et ce chiffre ne cesse d'augmenter. La marge de progression en matière de report modal dans les agglomérations ayant une composante internationale est donc importante. Les agglomérations de Bâle, de Genève, de Lugano, du Chablais et d’Yverdon-les-Bains sont particulièrement concernées. Les infrastructures de transport public permettant de desservir des pendulaires au-delà des frontières sont peu nombreuses et le réseau routier est déjà très fortement engorgé, générant ainsi de multiples nuisances. L'augmentation du CO2, du bruit et des risques d'accidents détériorent le cadre de vie des citoyennes et citoyens vivant dans ces agglomérations, dont les coûts indirects sont entièrement à charge de la collectivité.

La présente demande entend compléter le postulat 24.3597 intitulé « Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité », en encourageant le DETEC a inscrire les mesures de transports transfrontalières pour la 6e révision des projets d’agglomération ou à travers le FIF dans la logique de Perspective Rail 2050.